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Agence Régionale de Santé (ARS)

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Agence Régionale de Santé (ARS)

Les infirmiers libéraux, réglementés par le Code de la santé, sont tenus de faire enregistrer leur diplôme à la ARS (agence régionale de santé) du département de leur activité principale ou de leur domicile pour les remplaçants.

L’infirmier libéral ne peut être enregistré que dans un seul département, ce qui ne limite pas géographiquement ses possibilités d’exercice. 

L’infirmier libéral peut exercer plusieurs professions (infirmier et pédicure-podologue, infirmier et masseur kinésithérapeute …).

Dans ce cas, il doit être enregistré pour chaque profession.

Les pièces nécessaires (aucune copie même certifiée conforme ne peut être enregistrée) :

  • Les originaux du diplôme et des éventuelles spécialités.
  • Une pièce d’identité.
  • Une fiche de renseignements à remplir qui vous sera remise au moment de l’enregistrement.

Lors de cet enregistrement votre numéro ADELI vous est attribué ; c’est l’unique identifiant du professionnel et le numéro de la CPS. Il vous est remis :

une fiche reflétant votre situation actuelle dans le fichier informatique.

une lettre comportant votre numéro ADELI.

une note d’information comportant tous les changements à signaler à l’intérieur du département. En cas de changement de département d’exercice, vous devez vous faire enregistrer dans ce nouveau département. Votre radiation se fera automatiquement dans le précédent.

 

Situation particulière

Si vous désirez exercer en tant qu’infirmier libéral remplaçant, vous devez obtenir une autorisation de remplacement. Celle-ci est délivrée par le préfet de votre département et reste valable quel que soit le département où vous effectuez les remplacements. Elle est valable un an, renouvelable, et délivrée sous réserve de l’accord de la CPAM quant au respect des critères conventionnels permettant de dispenser des soins aux assurés sociaux ;

Si vous souhaitez ouvrir un cabinet secondaire, vous devez demander l’autorisation au préfet du département du lieu d’exercice secondaire.

 

Concernant les infirmiers exerçant en société civile professionnelle

Vous devez être inscrits à titre individuel dans le fichier ADELI et votre société doit être inscrite sur la liste départementale des SCP ou sur la liste départementale des SEL. Pour figurer sur ces listes, vous devez fournir un dossier comprenant :

  • une photocopie recto-verso de votre diplôme enregistré
  • un exemplaire des statuts de la société
  • un récépissé de dépôt de dossier au greffe du Tribunal de Commerce
  • le numéro SIRET de la société.



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