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Le cabinet et le code de santé publique

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Le cabinet et le code de santé publique

Lors de l'installation en profession libérale, un auxiliaire paramédical a besoin d'un cabinet.

Il n'y a pas de norme écrite à proprement parlé pour les conditions d'installation mais le Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières donne quelques réponses quant aux attentes :

L'article 33 (Article R4312-33 du code de la santé publique) prévoit que "l'infirmier ou l'infirmière doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l'accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients."

L'article 5 (Article R4312-5 du code de la santé publique) prévoit que "l'infirmier ou l'infirmière doit, sur le lieu de son exercice, veiller à préserver autant qu'il lui est possible la confidentialité des soins dispensés.

L'article 11 (Article R4312-11 du code de la santé publique) prévoit que "l'infirmier ou l'infirmière respecte et fait respecter les règles d'hygiène dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. Il s'assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels.

On peut donc supposer qu'il faut une pièce fermée où l'infirmier libéral pourra exécuter ses soins en toute discrétion. Pour une bonne exécution des soins, un infirmier a besoin d'un point d'eau pour pouvoir se laver les mains ainsi qu'un protocole pour l'élimination des déchets. Pour l'accueil et le confort du patient, une salle d'attente et un toilette devront être mis à sa disposition. Le toilette pourra aussi servir de pièce pour les prélèvements d'urine. L'entretien de ce local devra suivre des règles d'hygiène strictes.




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